Prise d'acte pour absence de fourniture de travail (Cass. soc., 03 novembre 2010, N° 09-65254)

Lorsque l’employeur manque suffisamment gravement à ses obligations, le salarié peut prendre valablement acte de la rupture de son contrat de travail et réclamer à ce titre devant les juridictions des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.
En l'espèce, un journaliste embauché au journal PARIS NORMANDIE a pris acte de la rupture de son contrat de travail, en reprochant à l’employeur de l’avoir remplacé dans ses fonctions, sans qu’une nouvelle affectation lui soit proposée.
La Haute Cour donne raison au salarié, et rappelle ici que l’obligation pour l’employeur de fournir au salarié le travail est l’une de ses obligations contractuelles essentielles au même titre que celle de verser la rémunération ou d’assurer la santé et la sécurité du salarié. Le manquement à cette obligation fondamentale entraîne nécessairement une prise d’acte justifiée du salarié.