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Ces dernières années ont vu l’émergence d’un droit de la conformité. Des textes comme la loi Sapin 2, le devoir de vigilance des sociétés mères ou le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) sont venus généraliser les exigences de conformité qui s’appliquaient jusqu’alors à des secteurs spécifiques comme la banque avec les réglementations Bâle ou l’assurance avec Solvency 2.

La conformité accompagne le mouvement de dérégulation de nos sociétés. Alors que la puissance publique accepte de libérer l’économie, elle demande aux acteurs de mettre en œuvre des dispositifs internes visant à garantir leur conformité réglementaire. 

Quelques soient les matières visées par les textes (protection des données personnelles, anticorruption, droits humains…) la loi exige la mise en œuvre d’outils similaires : cartographie des risques, alerte professionnelle, audit des tiers avec laquelle l’entreprise est en relation, code de conduite, formation des opérationnels…ainsi que la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée et efficace afin de concevoir, déployer et faire vivre ces programmes.

Le droit de la conformité exige donc à la fois la maîtrise juridique des matières objet du programme de conformité, mais également une connaissance approfondie des contraintes stratégiques et opérationnelles des organisations. Ces compétences sont indispensables pour imaginer et mettre en œuvre des dispositifs de conformité efficients et qui répondent aux requis des autorités de contrôle.

Franck Verdun et Wafa Ayed disposent d’une expérience de plusieurs années dans le conseil des entreprises en matière de conformité qui ont donné lieu à des publications. Ils ont assisté les directions juridiques de grandes entreprises et d’ETI dans la mise en œuvre de cartographie de risques juridiques, puis dans la conception de programme de conformité. Fort de cette expérience, ils proposent aujourd’hui de les accompagner dans la conception ou l’adaptation de leur programme anticorruption et l’implantation du lanceur d’alerte exigé par loi Sapin 2, la cartographie des traitements de données personnelles et les mesures de réduction des risques prévu par le RGPD ou les plans de prévention prévu par la loi sur le devoir de vigilance.

Ils apportent également leur conseil sur la mise en œuvre d’une gouvernance efficace de la conformité.

 

RGPD  - SAPIN 2