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Droit des affaires - Droit des contrats - Droit Immobilier

 
Droit des affaires - Droit des contrats - Droit Immobilier

 

Sous la responsabilité de Sylvie VERNIOLE DAVET, nous assistons les entreprises tant dans le cadre de la négociation et de la réalisation de leur projet que dans le cadre de la résolution de leurs conflits. A ce titre, nous les conseillons sur la stratégie judiciaire (transaction, médiation ou contentieux).

Notre équipe intervient auprès des juridictions administrative, pénale, commerciale et civile.

 

Présentation de l’équipe : 

- Sylvie VERNIOLE DAVET, Avocat associé fondateur 

- Tourya HAMMOU, Avocat collaborateur

- Thibault de PIMODAN, avocat collaborateur

 
► Contrat
 
♦ Assistance dans la négociation et/ou la rédaction de tout type de contrats (de fourniture, de distribution, de prestations de services, de contrats informatiques…).
♦ Etablissement et/ou mise en conformité de vos Conditions Générales de Vente (CGV) et vos Conditions Particulières de Vente (CPV).
♦ Rédaction des appels d’offres, de contrats de marchés publics.
♦ Suivi du contentieux lié à la négociation (rupture des pourparlers, mauvaise foi…), exécution (mise en œuvre des responsabilités et garanties…) et rupture des contrats (rupture abusive, pratiques discriminatoires, exception d’inexécution…).
 
 
► Immobilier, urbanisme et environnement
 
♦ Assistance dans vos opérations  de gestion de biens immobiliers et désignation en qualité de mandataire en transactions immobilières.
♦ Rédaction de contrats de louage d’ouvrages, de baux (commerciaux et professionnels), de conventions d’occupation précaire, droit locatif.
♦ Conseil sur la prévention des risques en matière d’environnement, grenelle de l’environnement.
♦ Troubles du voisinage.
♦ Droit de la construction et contentieux en matière d’urbanisme.
♦ Contentieux promoteur-acquéreur, contentieux de la responsabilité concernant les désordres.
♦ Contentieux liés à la sous-traitance.
♦ Assurance, arbitrage, expertise judiciaire.

► Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
 
♦ Recherche d’antériorité, enregistrements des marques, rédaction des contrats de licence ou de cession de marques… 
♦ Droits d’auteur : rédaction de contrats d’édition, de co-édition, de logiciels… 
♦ Assistance dans les contentieux relatifs aux droits des marques, droits d’auteur… 
♦ Conseil sur la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires…
 

► Réglementation des ventes et des produits
 
♦ Recherche d’antériorité, enregistrements des marques, rédaction des contrats de licence ou de cession de marques.
♦ Droits d’auteur : rédaction de contrats d’édition, de co-édition, de logiciels...
♦ Assistance dans les contentieux relatifs aux droits des marques, droits d’auteur...
♦ Conseil sur la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires...

► Droit des sociétés
 
♦ Constitution de sociétés, groupements, holding…
♦ Préparation et suivi du secrétariat juridique des entreprises.
♦ Recouvrement des créances : conseil dans la phase précontentieuse et assistance dans le cadre de contentieux de recouvrement des créances.
♦ Réalisation de l’audit juridique de l’entreprise et rédaction de garanties de passif et d'actif.
♦ Rédaction des actes de cessions de fonds de commerce, parts sociales.
♦ Contentieux liés au recouvrement de créances.
 

► Immobilier, urbanisme et environnement

Assistance dans vos opérations d’achat, de vente et de gestion de biens immobiliers, création de sociétés civiles immobilières.
Rédaction de contrats de louage d’ouvrages, de baux, de conventions d’occupation précaire…
Conseil sur la prévention des risques en matière d’environnement.