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Droit social - Ressources Humaines

Sous la responsabilité de Franck VERDUN, le cabinet VERDUN VERNIOLE assiste les entreprises afin de leur permettre d’optimiser les règles juridiques applicables à leurs ressources humaines.


L’équipe « droit social – ressources humaines » du cabinet est constituée d’avocats expérimentés qui  accompagnent leurs clients dans les choix de leur politique RH tant au plan du conseil que du contentieux. 


L’objectif de l’équipe de droit social est de créer une relation de proximité avec ses clients  qui se traduit par une bonne connaissance de leurs métiers. Cette relation permet d’offrir un conseil adapté à la spécificité de l’entreprise afin de lui permettre d’optimiser les risques et les opportunités liés à l’application du droit social.


L’équipe de droit social réalise également des formations pour les RRH et les opérationnels. Elle propose une veille de l’actualité sociale gratuite à travers ses flashs d’actualité.
 

Notre équipe droit social


-    Franck Verdun, avocat associé fondateur.
-    Marie-Chrystel Pican, avocat associé.

 

Quelques domaines d’intervention

 

► Les relations de travail individuelles

Le contrat de travail, sa modification.
♦ L’exercice du pouvoir disciplinaire.
♦ Le licenciement individuel : assistance dans le cadre de la procédure (lettre de licenciement, négociation de transaction).
♦ La représentation dans le cadre de contentieux prud’homaux.
♦ Départ négocié : rupture négociée du contrat de travail.
♦ Mise en place de groupement type : groupement de coopération, groupement d’employeurs
 

► La restructuration d'entreprise

Départ négocié : rupture négociée du contrat de travail.
♦ Cession d’entreprises (audit social à l’occasion des reprises ou cessions d’entreprises
♦ Accompagnement dans les conséquences sociales d’une fusion-acquisition : changement de convention collective et négociation de nouveaux accords d’entreprises, effets sur les institutions représentatives du personnel, 

► La rémunération

Grille de salaire : étude du salaire fixe, variable, rédaction de clauses du contrat de travail adaptées.
Epargne salariale : mise en place d’un intéressement, PEE et PERCO.
♦ Actionnariat salarié : mise en œuvre de dispositifs d’actionnariat salarié au bénéfice de l’ensemble des salariés ou d’un collège spécifique.
 

► L'organisation du temps de travail

♦ Conseil dans le choix d’un aménagement du temps de travail adapté aux contraintes de production de l’entreprise : aménagement du temps de travail sur l’année, clause de forfait jour, temps partiel, aménagement du temps de travail sur l’année.
 

► Les institutions représentatives du personnel et le dialogue social

Assistance de l’entreprise dans la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT).
♦ Négociation et rédaction d’accords d’entreprise
 

► Hygiène et sécurité

Vérification du taux d’accident du travail payé par l’entreprise.
♦ Contestation maladies professionnelles et accident du travail, représentation devant le TASS et le TICE.
Assistance dans la rédaction du document unique.
 

► Assistance de l'entreprise dans le cadre de ses contrôles administratifs

URSSAF.
Inspection du travail.
CRAM.