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La cartographie des risques juridiques

 

 

Quelles ressources pour quel risques?
 
La cartographie des risques juridiques est un outil de synthèse qui offre aux directions juridiques une vision globale et hiérarchisée des risques qu’elles ont à gérer pour l’entreprise.
 
 
Cet outil facilite le suivi du traitement de ces risques par la direction juridique, en collaboration avec ses clients internes qui sont propriétaires de certaines dimensions du risque juridique (par exemple : mauvaise utilisation des documents contractuels).
 
Elle offre une information claire à direction générale en identifiant les risques de nature à affecter la stratégie. Elle permet à la direction juridique de vérifier qu’elle dispose des ressources pour traiter les risques identifiés et les manager en conséquence. La direction juridique peut également prendre une part active à la gestion globale des risques de l’entreprise, en collaboration, le cas échéant, avec le risk manager. 
 

 

 

Définit le risque juridique
 
 
Quel est le positionnement de la direction juridique vis-à-vis des risques juridiques ?
 
La définition du risque juridique, et de ses différentes composantes, affine le positionnement de la direction juridique vis-à-vis de ce risque. Ainsi, si la direction juridique peut-être gestionnaire de  certains aspects de ce risque (veille juridique, solutions de mise en conformité juridique, rédaction d’actes juridiques) ; elle partage dans d’autres cas cette responsabilité avec les directions opérationnelles (négociation et gestion contractuelle, mauvaise utilisation des documents contractuels types).
 
 
La définition des composantes du risque juridique permet ainsi d’identifier les gestionnaires ou co-gestionnaires du risque, qui participent à son traitement en sensibilisant  les parties prenantes du risque.
 

 

Une démarche visant à identifier, évaluer et traiter le risque juridique
 
 
Identifier: quels sont les évènements à l’origine du risque juridique ?
 
Après avoir procédé à une analyse du cadre réglementaire de l’entreprise et du contexte social et concurrentiel dans lequel elle évolue, les évènements à l’origine des risques juridiques sont identifiés notamment par l’interview des juristes.
 
Cette phase permet également d’apporter à la direction juridique un état exhaustif des risques juridiques avec leur fondement juridique et  une photographie des compétences et des dossiers traités par les juristes.
 
 
 
 

 

Evaluer: quels sont les risques juridiques majeurs pour l'entreprise ?

 

L’évaluation des risques a pour objet de faire apparaitre les risques juridiques majeurs pour l’entreprise, soit ceux qui compromettent sa stratégie, ses compétences et ressources fondamentales ainsi que sa réputation. L’évaluation s’effectue donc au travers un référentiel propre à l’entreprise que nous déterminons avec nos clients.
  
La détermination de la gravité et de l’occurrence du risque permet d’établir la cartographie des risques juridiques.
 
 
 
 
Traiter: définir des plans de traitements de risques juridiques

 

La cartographie des risques juridiques permet de déterminer des plans de traitement de risque, en collaboration le cas échéant avec les clients internes.  
 
Ils déterminent précisément les ressources nécessaires à leur traitement.

 

L'apport de Verdun Verniole Avocats 
 

Nous proposons aux directions juridiques et aux DRH des solutions méthodologiques, adaptées aux métiers et à la culture de nos clients, afin de construire et utiliser la cartographie des risques juridiques ou RH.

Ces outils et solutions résultent tant de notre expérience et des missions que nous avons réalisées pour nos clients que des recherches menées avec des risk managers, des juristes d’entreprise et des enseignants chercheurs qui ont abouti à des publications (en dernier lieu « Le management stratégique des risques juridiques » Franck Verdun, col. Droit et professionnels, Lexis Nexis 2013).
  
Notre expertise juridique transverse nous permet également de procéder à l’identification et à la qualification des risques juridiques au travers des interviews des juristes et des opérationnels avec toutes la garantie liées à nos obligations déontologiques, notamment en matière de confidentialité et de secret professionnel.

De même, nous conseillons la direction juridique dans la mise en œuvre d’outils spécifiques comme une architecture de délégations de pouvoirs, codes de bonnes conduites,  programme de conformité et formations des opérationnels.