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Ordre des licenciement : critère de la compétence professionnelle (cass. soc 02 mars 2004, n°01-44.084 FS-P+B LHOMMEAU c/ Société VALEO THERMIQUE HABITACLE)
La Cour de Cassation a jugé que l’employeur a la faculté de privilégier l’un des critères retenus pour déterminer l’ordre du licenciement, à condition de tenir compte de chacun des autres critères retenus.
Ainsi, si l’entreprise privilégie le critère de la compétence professionnelle des salariés, elle doit pour autant prendre en compte les critères légaux (ancienneté, charge de famille…). |