Obligation générale des salariés en matière d’hygiène et de sécurité (Cass. soc. 30 septembre 2005, n° 1945 F-P, TERRIER c/ EURL CTVI)

En application de l’article L 230-3 Code du travail, un salarié à l’obligation de prendre soin en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Un directeur technique, chargé d’assurer le respect des règles de sécurité de plusieurs sites, ayant commis des manquements relatifs à des règles d’hygiène et de sécurité d’une particulière gravité a pu être licitement licencié pour faute grave par son employeur. En effet, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité de résultat et ne peut tolérer les manquements répétés du salarié en cette matière qui expose directement sa responsabilité.