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Le Cabinet VERDUN VERNIOLE a référencé les décisions jurisprudentielles récentes et propose une véritable veille juridique. Par ailleurs, Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET sont régulièrement sollicités pour des publications et interventions dans leurs domaines de compétence respectifs.

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Droit social/ressources humaines » l'index » Contrat de travail » dernier flash-info » obligation de loyauté du salarié (cass. soc. 21 octobre 2003, n° 01-43.943s-p riady c/ société lea auto)

Obligation de loyauté du salarié (Cass. soc. 21 octobre 2003, n° 01-43.943S-P RIADY c/ Société LEA AUTO)
La Cour de Cassation a jugé qu’un salarié en arrêt maladie ayant exercé au cours de cette période une activité lucrative pour son compte, avait commis un acte de déloyauté envers son employeur qui légitimait un licenciement pour faute grave.

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