Nullité du licenciement prononcée pour absence prolongée dont un harcèlement moral est à l’origine (Cass. soc. 11 octobre 2006, n° 04-48.314 F-PBR)

Une entreprise a dû notifier le licenciement d'un salarié pour absences prolongées au motif que ces absences désorganisaient le service. Or après examen, les juges du fond avaient considéré que les absences du salarié avaient pour cause un harcèlement moral dont il avait été victime par son employeur. La Cour de cassation a donc considéré que l'employeur était à l'origine de ces absences et qu'il ne pouvait pas s'en saisir comme motif pour fonder un licenciement.