Motif du licenciement disciplinaire (Cass. soc., 12 janvier 2011, n°09-41.904, FS-PB)

La Cour de cassation a rappelé l’exigence de motiver précisément le courrier de licenciement.
Cette règle s’impose en toute circonstance, même en la présence d’une règle statutaire précisant que le retrait de l’agrément du salarié, nécessaire à l’exercice d’une fonction, implique son licenciement.
En l’occurrence, la directrice d’un établissement scolaire d’enseignement catholique s’était vue retirer son agrément de directrice d’établissement par son organisme de tutelle.
Elle avait été licenciée par son employeur sur ce motif.
Cependant, selon les juges, le courrier de licenciement ne peut pas être motivé sur cette seule circonstance, même si celle-ci est une cause de licenciement selon les statuts.
En effet, le seul motif du défaut d’agrément ne permet pas aux juges d’apprécier les motifs réels de retrait, et donc d’apprécier la réalité du motif du licenciement.