Modification du contrat, passage ponctuel d'un horaire de jour à un horaire de nuit (Cass.soc 10 mai 2007, n°05645.690 FS-D)

La Cour de cassation a rappelé à l'occasion de cet arrêt que le passage, même ponctuel, d'un horaire de jour en horaire de nuit, constituait une modification du contrat de travail. Cette modification nécessitait donc l'accord du salarié, le cas échéant, par un avenant à son contrat de travail.