Manquement du fabricant à son obligation de vigilance (Cass., 1ère ch. civ. 07 mars 2006, n° 04-16.179)

En l’espèce, la Cour de cassation retient la responsabilité du fabricant du Distilbène pour manquement à son obligation de vigilance dans la mesure où celui-ci, devant les risques connus et identifiés sur le plan scientifique, n’a pris aucune mesure alors qu’il aurait dû le faire même en présence d’un résultat discordant quant aux avantages et inconvénients.
Il est à noter que les principes généraux de la responsabilité civile étaient applicables puisque le Distilbène a été mis en circulation avant l’entrée en vigueur de la directive du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité des produits défectueux.