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Droit social/ressources humaines » l'index » Hygiène et sécurité » dernier flash-info » loi de simplification du droit (l2009-526 12 mai 2009)

Loi de simplification du droit (L2009-526 12 mai 2009)

La loi de simplification du 12 mai 2009 (L2009-526 12 mai 2009) a étendu aux stagiaires en entreprise, affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, la présomption de faute inexcusable de l’employeur, dans le cas d’un accident d’un salarié en contrat à durée déterminée et/ou un salarié intérimaire, n’ayant pas reçu la formation à la sécurité adéquate.

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