La Cour d’appel de PARIS s’est prononcée sur la portée des échanges de courriels dans l’entreprise et sur l’exploitation qui pouvait en être faite dans le cadre de procédures disciplinaires.
Si la Cour de cassation admet aujourd’hui que les courriels ont valeur de preuve, la Cour d’appel de PARIS a estimé à l’occasion de cet arrêt que la nature même de l’échange informel qu’implique le courriel, doit être prise en compte pour juger d’éventuels griefs qui pouvaient ressortir desdits échanges.
En l’espèce, un salarié avait réagi vivement par mail à la suite de la fixation d’un programme de formation impliquant ses équipes sans qu’il en ait été informé ou consulté.
La Cour d’appel a refusé de juger que le ton employé dans le courriel, contestant cette organisation, pouvait constituer en elle seule un grief susceptible de légitimer un licenciement.