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Le Cabinet VERDUN VERNIOLE a référencé les décisions jurisprudentielles récentes et propose une véritable veille juridique. Par ailleurs, Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET sont régulièrement sollicités pour des publications et interventions dans leurs domaines de compétence respectifs.

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Droit social/ressources humaines » l'index » Rupture du contrat de travail » dernier flash-info » licenciement pour motif personnel, jour de rtt et dispense d’exécution du préavis (cass. soc 08 avril 2009, n°07-44.068 fs-pb)

Licenciement pour motif personnel, jour de RTT et dispense d’exécution du préavis (Cass. soc 08 avril 2009, n°07-44.068 FS-PB)
La dispense par l’employeur de l’exécution du préavis suite à un licenciement, ne doit entraîner aucune diminution des salaires et autres avantages auxquels le salarié aurait pu bénéficier s’il avait exécuté son préavis.
En conséquence, le salarié a droit aux jours de réduction du temps de travail correspondant à la durée du préavis, même non exécuté.

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