Licenciement d’un salarié malade fondé sur la nécessité du remplacement de poste (Cass. Soc 10 novembre 2004, n°0245.156, FS-P+R+I Marcais c/ Société Express National Service ; Cass. Soc 10 novembre 2004 n°0245.187, FS-P+B+R+I Société BTE TOUTELECT c/ FOUCHER)

La Cour de Cassation rappelle que s’il est impossible de licencier un salarié du fait de sa maladie, il est possible en revanche de rompre le contrat de travail motivé par le fait que le remplacement définitif du salarié est indispensable compte tenu de la désorganisation du service ou de l’entreprise qu’entraîne son absence.
A l’occasion des arrêts précités, la Cour de Cassation précise que le caractère définitif du remplacement se manifeste par le recrutement d’un salarié sous contrat à durée indéterminée qui doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement.
La Cour de Cassation exige désormais que ce délai raisonnable soit apprécié en référence à trois critères :
- l’emploi en cause,
- les spécificités de l’entreprise,
- les démarches faites par l’employeur en vue du recrutement.
Ainsi, plus le délai entre le licenciement et le remplacement sera grand et plus il sera difficile pour l’employeur de convaincre les juges de la nécessité dans laquelle il était de procéder à un remplacement définitif, (sauf recherche de compétences pointues).