Liberté d’expression du salarié, jugement de départage du Conseil des prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT du 19 novembre 2010 (CPH BOULOGNE-BILLANCOURT 19 novembre 2010, N°09/00316 et 09/00343)

Le juge départiteur du Conseil des prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu, le 19 novembre 2010, une décision attendue en matière de liberté d’expression des salariés mettant en cause l’utilisation des réseaux sociaux.
En l’occurrence, des salariés avaient formulé des critiques à l’encontre de leur hiérarchie sur FACEBOOK. Ces échanges et commentaires critiques étaient ouverts au plus grand nombre par l’effet du système des « amis » et « amis des amis » de FACEBOOK.
L’entreprise, informée de ces propos, avait notifié le licenciement pour faute grave des salariés auteurs de ces commentaires.
Ceux-ci ayant contesté leur licenciement, le juge a tout d’abord jugé que les propos ainsi livrés sur les réseaux sociaux n’avaient pas de caractère privé, puis a estimé que les propos ainsi exprimés sur FACEBOOK constituaient une violation des obligations du salarié pouvant légitimer le licenciement pour faute grave.