Les offres de reclassement doivent être précises, concrètes et personnalisées (Cass. soc. 20 octobre 2009, n° 08-43999)

Les offres de reclassement doivent être rédigées de façon précise, concrète et personnalisée. Sans ce formalisme, l’entreprise risque d’être condamnée à payer des dommages et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation vient de rappeler que la transmission d'une liste de postes à pourvoir ouverts à l'ensemble du personnel de l’entreprise ne permettait pas à l’employeur de remplir son obligation de reclassement.
L’offre de reclassement doit donc être précise, concrète et comporter ainsi:
• l'intitulé de l'emploi proposé ;
• sa nature : à durée indéterminée ou déterminée ;
• sa classification ;
• le coefficient ;
• la durée de travail : temps plein ou temps partiel ;
• la rémunération ;
• le lieu de travail ;
• la formation éventuellement requise ;
• la date effective du changement en cas d'accord du salarié ;
• le cas échant, les modalités du reclassement : maintien de tout ou partie du salaire, etc.