Les fichiers crées par un salarié sur son ordinateur de travail sont présumés professionnels, sauf si le salarié les identifie comme personnels (Cass. soc. 15 décembre 2009, n°07-44264)

Dans cette espèce, un notaire a trouvé sur l’ordinateur d’un de ses salariés des courriers dénigrant l’étude auprès des tiers. Ce salarié fut licencié pour faute grave au motif de propos diffamatoires.
Le salarié ainsi que la Cour de cassation font état dans cette affaire d’une jurisprudence selon laquelle « sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers, identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition, qu’en présence de ce dernier ou si celui-ci fût dument appelé » (cass.soc. 17 mai 2005 n°03-40017).
Cependant, la Cour considère également que l’utilisation de l’outil informatique fourni sur le lieu de travail laisse présumer un caractère professionnel des fichiers, de sorte que l’employeur peut les consulter en l’absence du salarié (cass.soc. 21 octobre 2009, n°07-43877). Les fichiers nommés « essais divers etc. » ayant laissé entendre à l’employeur qu’ils étaient dénués d’effet personnel, celui-ci a pu à bon droit croire en leur caractère professionnel.