Le salarié qui conteste l’avis d’inaptitude émis pas le médecin n’a pas à en avertir l’employeur (Cass.soc. 03 février 2010, n°08-44455)

Lorsqu’un salarié exerce un recours en annulation de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, l’employeur n’a pas à attendre la réponse de l’inspecteur du travail pour prononcer un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Néanmoins, si l’avis est par la suite infirmé, le licenciement sera alors considéré comme privé de cause réelle et sérieuse.
Dans cette espèce, la Cour précise pour la première fois que le principe s’applique sans qu’aucune obligation d’information ne soit imputée au salarié. L’employeur ne pourra donc invoquer la mauvaise foi de celui-ci pour échapper aux conséquences d’un licenciement.