Le propos raciste diffusé par la messagerie professionnelle constitue une faute grave (cass. soc 02 juin 2004, n°02-44.904 Société Pavillon Monts Ouris c/ X)

Il est désormais jugé que le fait pour un salarié d’utiliser la messagerie électronique que l’employeur met à sa disposition pour émettre dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, un courrier contenant des propos antisémites et nécessairement constitutifs d’une faute grave.
Dans cette affaire la Cour de Cassation a infirmé la décision du juge du fond qui avait considéré que le licenciement était seulement fondé sur une cause sérieuse.
La Cour de cassation rappelle donc ici que la diffusion de propos racistes à l’extérieur de l’entreprise, avec les moyens matériels de celle-ci (la solution nous paraît transposable pour les messages diffusés à l’intérieur de l’entreprise par le biais d’un réseau intranet par exemple), est constitutif d’une faute grave.