Le manquement à l’obligation de sécurité d’un conducteur de travaux (Cass.soc 06 juin 2007, n° 05-43.039 F-D)

Un conducteur de travaux avait reçu de son supérieur hiérarchique l’instruction de faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité sur un chantier. Celui-ci n’a pas exécuté cette instruction malgré des demandes réitérées en ce sens. Il est alors licencié pour faute grave. La Cour de cassation relève que la faute grave est justifiée en l’espèce, même si le conducteur de travaux ne disposait pas d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité.