Le harcèlement moral peut être constitué compte tenu d’une volonté de nuire (Cass. soc. 10 novembre 2009, n° 08-4149, FS-PBR)

La Cour de cassation a jugé que le harcèlement moral peut être caractérisé même en l’absence d’une volonté de nuire de son auteur.
En effet, le harcèlement moral se définit avant tout comme des agissements répétés « qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail ».
Il s’agit d’un arrêt de principe qui a affirmé que le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’une volonté de nuire du harceleur pour faire reconnaître qu’il a été victime de harcèlement moral.
Au vu de cet arrêt, les juges du fond devront prendre en considération l’ensemble des éléments évoqués par le salarié (brimade, mise au placard,…), afin de vérifier leur réalité et s’il laisse présumer le harcèlement.
A l’inverse, l’employeur, dans le cadre de sa défense, devra justifier que les mesures qu’il a prises et qui sont critiquées par le salarié ne sont pas constitutives de harcèlement.