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La mention du lieu de travail dans le contrat n’est pas obligatoire et n’a qu’une valeur informative (Cass. soc. 03 juin 2003, n° 01-43.573, Société Resoserva c/ Madame Ariane X)
A l’occasion de cet arrêt, la Cour de Cassation a rappelé que toutes les mentions dans un contrat de travail n’ont pas une valeur contractuelle.
Cette décision a son importance puisque la modification d’une disposition contractuelle n’entraîne pas automatiquement la nécessité d’obtenir l’accord du salarié.
La Cour de Cassation se fonde sur la distinction entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail.
La Cour de Cassation estime ainsi que le changement d’affectation professionnelle ne constitue pas en soi une modification du contrat, sauf à ce que les parties aient souhaité contractualiser le lieu du travail de façon expresse. |