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La détermination du préjudice lié à un licenciement abusif doit prendre en considération le manque à gagner du salarié ayant été privé du droit de lever ses options (Cass. soc 29 novembre 2004, n°02-40.027 HOLLEY c/ Société ETHICON, bull n°234)
Les stocks options constituent un droit pour le salarié de mettre en vente des actions de son entreprise quand les titres, sur lesquels son employeur lui a concédé une option, ont atteint une valeur supérieure au prix de souscription.
Elles constituent donc une rémunération complémentaire, aléatoire qui peut se concrétiser dans un délai plus ou moins long à compter de l’octroi des options.
Souvent, le règlement des stocks options prévoit que le salarié pourra bénéficier de ses options à la condition qu'il soit toujours dans l’entreprise à cette date.
Si ce principe a été jugé licite par la Cour de Cassation, celle-ci rappelle à l’occasion de cet arrêt que lorsque le salarié a été licencié, et que celui-ci a été jugé ultérieurement sans cause réelle et sérieuse, il résulte nécessairement de la perte du droit de levée de ses options un préjudice qui doit être indemnisé. |