L’obligation de reclassement pèse sur l’entreprise même dans le cas où le médecin du travail déclare un salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise (Cass. soc. 25 janvier 2006, n° 04-41.520 F-D, PONDEL c/ Garage MAUBLANC)

La Cour de cassation rappelle ici une jurisprudence désormais bien établie, mais qui semble toujours aussi incompréhensible par les employeurs puisqu’elle réitère l’obligation de l’employeur d’effectuer une recherche de reclassement dans l’entreprise pour un salarié qui a été déclaré inapte à tout emploi par le médecin du travail.
Cet arrêt ne fait que confirmer une jurisprudence désormais bien établie et rappelle que le bon sens est bien la chose la moins partagée !