Harcèlement : nullité du licenciement d’un salarié fondé sur des accusations de harcèlement moral (Cass. soc. 10 mars 2009, n°07-44.092 PBR)

Un licenciement fondé sur le fait qu’un salarié avait accusé de harcèlement moral son supérieur est nul, sauf à démontrer la mauvaise foi du salarié.
Les juges, à l’occasion de cette décision, fait l’application de l’article L.1152-2 du Code du travail qui interdit de sanctionner ou licencier les salariés ayant subi des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné ou relaté de tels agissements.