Harcèlement moral (Cass. Soc. 24 septembre 2008, n°06-45.747, 06-45.794, 06-45.579, 06-43.504)

Par une série d’arrêts datés du 24 septembre 2008, la Cour de cassation juge désormais qu’elle a le pouvoir de vérifier si les juges du fond ont procédé à la bonne qualification des faits en matière de harcèlement moral, rompant ainsi avec sa jurisprudence antérieure (Cass. Soc., 27 octobre 2004, bulletin 2004, V, n°267).
Désormais, les arrêts des Cours d’appel qui lui seront déférés devront comporter les motifs nécessaires de fait lui permettant de contrôler la qualification de harcèlement moral.
Ainsi, les juges du fond devront faire apparaître que :
- les salariés ont apporté la preuve des faits allégués,
- les faits appréhendés, dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué.
Les pourvois 06-45.747 et 06-45.694 ont ainsi permis à la Cour de cassation d’infirmer une cour d’appel ayant condamné sur le fondement du harcèlement moral, considérant que la décision n’était pas motivée par des éléments de fait suffisants à l’exercice de son contrôle.
Cette série « thématique » de la Cour de cassation sur le harcèlement moral, démontre une montée en puissance de ce type de contentieux qui conduit la Cour de cassation à élargir son contrôle sur le motif des faits allégués afin de clarifier la jurisprudence.