Discrimination illicite liée à un congé maternité (Cass. Soc. 16 décembre 2008, n°06-45.262 ES-PBR)

La Cour de cassation a condamné une entreprise pour discrimination sexuelle envers la salariée privée, lors de son retour de son congé de maternité, du poste qu’elle avait occupé pendant 17 mois avant son congé.
Le juge de la Cour de cassation a estimé que les juges du fond avaient apporté suffisamment d’éléments laissant supposer l’existence de la discrimination et qu’il appartenait à l’employeur de justifier de cette mesure par un élément objectif, étranger à toute discrimination, ce qu’il ne pouvait faire, caractérisant ainsi la discrimination.