Devoir de conseil (Cass. civ. 3ère ch. 31 janvier 2007, n°05-18311 – Juris-Data n°2007-037154)

La Cour de cassation vient de rappeler que le devoir de conseil s’étend aux entrepreneurs entre eux dès que le travail de l’un dépend du travail de l’autre. En l’espèce, il s’agissait d’une action en garantie exercée par le fournisseur et le fabriquant des sabots à l’encontre du peintre pour des désordres affectant les façades et les garde-corps.