Des fonctions différentes mais d’importance comparable peuvent être comparées pour révéler une inégalité salariale (Cass. soc. 06 juillet 2010, n°09-40.021 F-D)

Une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux a réclamé un rappel de salaire par rapport à ses collègues masculins, directeurs chargés de la politique commerciale et des finances. Malgré une ancienneté moindre, ceux-ci percevaient une rémunération presque deux fois supérieure à la sienne.
Se basant sur le principe d’égalité salariale homme/femme (art. L.3221-2 et s. du Code du travail). En se basant principalement sur le critère de « fonctions d’intérêt comparable dans le fonctionnement de l’entreprise », la Cour de cassation a estimé que les fonctions exercées étaient comparativement de valeur égale. Ainsi, alors même que des postes de direction ont des intitulés distincts, les juges ont considéré que dès lors qu’ils impliquaient des responsabilités similaires, le principe « à travail égal, salaire égal » pouvait être invoqué.
Cet arrêt est important dans le domaine des différences de traitement entre hommes et femmes dans la mesure où il met un terme à la position anciennement restrictive de la Cour de cassation de juin 2008 qui, pour caractériser la notion de « travail à valeur égale », avait fait prévaloir la nature des fonctions.