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Droit social/ressources humaines » l'index » Contrat de travail » dernier flash-info » départ négocié volontaire (cass. soc. 13 septembre 2005, n° 04-40135 fs-pb, sté crédit lyonnais c/ rechassat)

Départ négocié volontaire (Cass. soc. 13 septembre 2005, n° 04-40135 FS-PB, Sté Crédit Lyonnais c/ RECHASSAT)

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ayant accepté un départ négocié volontaire de son emploi dans le cadre d’un accord collectif pour motif économique bénéfice de la priorité de réembauchage et de l’ensemble des dispositions légales visées notamment aux articles L 321-1 à L 321-15 du Code du travail.

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