Démission équivoque (Cass.soc. 09 mai 2007, n°05-40.518, n°914 FS-PBRI Citernord c/ Noisette et autres)

La Cour de cassation a jugé qu'un salarié, qui a démissionné régulièrement, peut remettre ultérieurement en cause celle-ci, en raison de faits ou d'agissements de son employeur l’ayant poussé à cette décision.
Dans cette hypothèse, le juge a la faculté d'analyser ladite démission en une prise d’acte de rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient, ou en démission, dans le cas contraire.