Délégation de pouvoirs : Attention au cumul de délégations (Cass. ch. crim. 23 novembre 2004, n° 04-81601)

Un Chef d’entreprise avait délégué ses pouvoirs en matière de sécurité à un salarié. Au surplus, une délégation de pouvoirs avait également été consentie au Chef de chantier. Lors d’une opération de déchargement de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes sur le chantier, le chauffeur de l’entreprise de transport décède à la suite de la chute de l’une des poutrelles.
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de CHAMBERY, en date du 29 janvier 2004, écarte la responsabilité du Chef d’entreprise, en estimant que la délégation de pouvoirs consentie au Chef de chantier est valable au seul motif que ce dernier avait commencé les opérations de déchargement sans se plaindre, en quoi que ce soit, d’un manque de moyens à son niveau.
La Cour de cassation casse cet arrêt en considérant que la délégation de pouvoirs à plusieurs salariés, pour l’exécution d’un même travail, ne peut être admise tout en délimitant sa portée.
La Cour de cassation précise, en effet, que si les Chefs d’entreprise ont la faculté de déléguer la direction d’un chantier à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour veiller efficacement à l’observation des dispositions en vigueur, il ne peut en revanche déléguer ses pouvoirs à plusieurs personnes pour l’exécution d’un même travail, un tel cumul étant de nature à restreindre l’autorité et à entraver les initiatives de chacun des prétendus délégataires.