Défaut de l’originalité d’un ouvrage (Cass. civ., 1ère ch. 07 novembre 2006, n° 05-16.843)

En l’espèce, un photographe, auteur d’un livre intitulé « Corsica Montagna », a assigné une société d’édition pour contrefaçon et concurrence déloyale en lui reprochant l’édition d’un ouvrage sous le titre « la Corse sauvage » dont la présentation était semblable au sien.
La Cour d’appel avait fait droit à son action en énonçant que l’originalité de l’ouvrage résultait de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et la position de simples légendes.
Cette condition d’originalité fait toujours l’objet d’appréciations divergentes par les juridictions, ainsi qu’en témoigne la décision de la Cour de cassation qui a estimé : « que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé en quoi les choix précités pouvaient porter l’empreinte de la personnalité de ces auteurs ».