Coordinateur de travaux (Cass. 3ème ch. civ. 26 mai 2010, n° 08-19.925)

La Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu par la Cour d’appel qui a retenu qu’un coordinateur de travaux était un constructeur et donc responsable des désordres par application des dispositions de l’article 1792 du Code civil, désordres consistant dans le fléchissement des planchers de l’immeuble compromettant la solidité et la destination de l’ouvrage.