Concurrence déloyale (CA Douai 29 septembre 2005)

En l’espèce, un distributeur de produits d’un fabricant a procédé au débauchage de 8 des 9 commerciaux (dont le directeur des ventes) d’un autre distributeur, membre du même réseau et sur le point d’en être écarté par le fabricant. Ce distributeur a été condamné pour avoir désorganisé l’autre distributeur à leur verser une somme de 400 000 € de dommages et intérêts correspondant à la perte de la marge brute liée à la baisse de son chiffre d’affaires au cours de l’année concernée.
La Cour s’appuie sur les éléments suivants pour justifier sa décision :
- le distributeur ne pouvait pas ignorer l’intention du fabricant de rompre la relation commerciale avec l’autre distributeur,
- il avait été obligé à recruter de nouveaux salariés qui n’avaient pas nécessairement la formation requise et la connaissance des produits commercialisés, du territoire et des clients,
- le départ de ces salariés était intervenu juste avant la période la plus importante de l’année pour l’obtention de contrats,
- les pertes de contrats avaient nécessairement profité au distributeur qui avait été renforcé du fait de l’arrivée de vendeurs expérimentés.