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Le cabinet VERDUN VERNIOLE conseille et assiste les entreprises dans les domaines du droit social/Ressources Humaines et du droit des affaires/droit des contrats.

Le cabinet VERDUN VERNIOLE offre une expérience et une expertise grâce notamment à l’accès à sa veille juridique et, le cas échéant, l’intervention de son réseau d’universitaires.

Droit social –
ressources humaines

Droit des affaires –
droit des contrats

Droit social – Ressources Humaines
Sous la responsabilité de Franck VERDUN, le cabinet VERDUN VERNIOLE assiste les entreprises dans les domaines suivants :

»  La gestion des effectifs
-   Le contrat de travail, sa modification ;
- L’exercice du pouvoir disciplinaire ;
- Le licenciement individuel : assistance dans le cadre de la procédure (lettre de licenciement, négociation de transaction) ;
- La représentation dans le cadre de contentieux prud’homaux.
» La restructuration d’entreprise
-   Départ négocié : rupture négociée du contrat de travail ;
- Négociation de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Cession d’entreprises (audit social à l’occasion des reprises ou cessions d’entreprises).
» La rémunération
-   Grille de salaire : étude du salaire fixe, variable, rédaction de clauses du contrat de travail adaptées ;
- Epargne salariale : mise en place d’un intéressement, PEE et PERCO ;
- Retraite : mise en place de dispositif de retraites sur complémentaires (article 39, 82 et 83 du CGI).
» Le temps de travail
-   Aménagement du temps de travail : temps partiel, horaires individualisés, modulation du temps de travail.
» Les institutions représentatives du personnel
-   Assistance de l’entreprise dans la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT)
» Hygiène et sécurité
-   Vérification du taux d’accident du travail payé par l’entreprise ;
- Contestation de maladies professionnelles ;
- Assistance dans la rédaction du document unique.
» Assistance de l’entreprise dans le cadre de ses contrôles administratifs
-   URSSAF ;
- Inspection du travail ;
- CRAM.

VERDUN VERNIOLE AVOCATS

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75017 Paris

tél :  01 56 79 01 83
fax : 01 42 67 00 10

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