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Droit des affaires – Droit des contrats
Sous la responsabilité de Sylvie VERNIOLE DAVET, le cabinet VERDUN VERNIOLE assiste les entreprises dans les domaines suivants :
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Contrats
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Assistance dans la négociation et/ou la rédaction de tout type de contrats (de fourniture, de distribution, de prestations de services, de contrats informatiques…) ; |
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Etablissement et/ou mise en conformité de vos Conditions Générales de Vente (CGV) et vos Conditions Particulières de Vente (CPV) ; |
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Rédaction des appels d’offres, de contrats de marchés publics ; |
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Suivi du contentieux lié à la négociation (rupture des pourparlers, mauvaise foi…), exécution (mise en œuvre des responsabilités et garanties…) et rupture des contrats (rupture abusive, pratiques discriminatoires, exception d’inexécution…). |
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Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
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Recherche d’antériorité, enregistrements des marques, rédaction des contrats de licence ou de cession de marques… ; |
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Droits d’auteur : rédaction de contrats d’édition, de co-édition, de logiciels… ; |
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Assistance dans les contentieux relatifs aux droits des marques, droits d’auteur… ; |
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Conseil sur la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires… |
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Réglementation des ventes et des produits
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Elaboration des opérations promotionnelles (vente avec primes, primes autopayantes, couponnage croisé, mise en place de partenariat, réglementation des concours, ventes subordonnées…) ; |
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Validation de vos publicités ; |
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Réglementation des produits et responsabilité. |
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Droit des sociétés
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Constitution de sociétés, groupements… ; |
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Préparation et suivi du secrétariat juridique des entreprises ; |
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Recouvrement des créances : conseil dans la phase pré-contentieuse et assistance dans le cadre de contentieux de recouvrement des créances ; |
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Réalisation de l’audit juridique de l’entreprise et rédaction de garanties de passif et d'actif. |
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Immobilier, urbanisme et environnement
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Assistance dans vos opérations d’achat, de vente et de gestion de biens immobiliers, création de sociétés civiles immobilières ; |
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Rédaction de contrats de louage d’ouvrages, de baux, de conventions d’occupation précaire… ; |
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Conseil sur la prévention des risques en matière d’environnement. |
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