Changement des conditions de travail (Cass. soc. 25 mars 2009, n° 07-45.266 F-D)

Les conditions de travail d’un salarié peuvent être modifiées par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
Une tâche, même différente de ce qu’il exécutait auparavant, ne constitue pas une modification du contrat de travail dès lors qu’elle correspond à sa qualification définie notamment par la convention collective.
Le licenciement d’une vendeuse ayant refusé de procéder à l’encaissement de ses ventes, alors que cette tâche correspondait à la description de l’emploi dans la convention collective applicable, était donc justifié.