Conformité règlementaire

Cartographie des risques juridiques

Qu'est ce qu'une cartographie des risques juridiques ? (english version)

Quelles ressources pour quels risques ?

Droit social –
ressources humaines

Droit des affaires –
droit des contrats

La cartographie des risques juridiques est un outil de synthèse qui offre aux directions juridiques une vision globale et hiérarchisée des risques qu’elles ont à gérer pour l’entreprise.

Au croisement de l’expertise juridique et de la méthodologie de la gestion des risques, la cartographie des risques juridiques offre de définir, d’identifier, d’évaluer et de gérer le traitement des risques juridiques.

Cet outil facilite le suivi du traitement de ces risques, l’information de la direction générale et permet à la direction juridique de participer à la gestion globale des risques de l’entreprise, en collaboration, le cas échéant, avec le risk manager.

Définir le risque juridique
Quel est le positionnement de la direction juridique vis-à-vis des risques juridiques ?

La définition du risque juridique, et de ses différentes composantes, affine le positionnement de la direction juridique vis-à-vis de ce risque. Ainsi, si la direction juridique peut-être gestionnaire de  certains aspects de ce risque (veille juridique, solutions de mise en conformité juridique, rédaction d’actes juridiques) ; elle partage dans d’autres cas cette responsabilité avec les directions opérationnelles (négociation et gestion contractuelle, mauvaise utilisation des documents contractuels types).

La définition des composantes du risque juridique permet ainsi d’identifier les gestionnaires ou co-gestionnaires du risque, qui participent à son traitement en sensibilisant  les parties prenantes du risque.

Identifier
Quels sont les évènements à l’origine du risque juridique ?

L’identification des risques juridiques passe tout d’abord par une bonne compréhension de l’entreprise, de ses métiers et de ses offres.

A cet effet, une analyse stratégique de l’entreprise permet de faire apparaître les compétences et les ressources qui sont nécessaires à la formalisation de ses offres et son positionnement concurrentiel sur le marché.

Cette première approche macro (ou top-down) est complétée par une approche micro (bottom-up) dont l’objet est de rechercher les évènements qui peuvent être à l’origine du risque juridique tel qu’il a été préalablement défini.

L’interview des juristes internes et des opérationnels permet d’identifier les évènements à l’origine des risques juridiques (risque responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale, changement de la norme juridique et/ou défaut de conformité à celle-ci).

La phase d’identification permet de faire apparaitre les évènements à l’origine des risques juridiques et de répertorier leurs origines, selon les métiers, les business unit, ou les zones géographiques.

De même à ce stade peut être estimé le degré d’occurrence du risque, mesuré au regard de son degré de maîtrise, ou de précédents ayant existé dans l’entreprise, chez des concurrents, comme l’existence de signes avant coureurs (mise en demeure etc…)

Evaluer la gravité des risques juridiques

Les risques juridiques identifiés peuvent être évalués afin de déterminer leur gravité sur les objectifs et la stratégie de l’entreprise.

Les critères de risque (soit les termes de référence permettant d’évaluer la gravité des risques) ont pour objet de faire apparaitre les risques juridiques majeurs, c'est-à-dire ceux qui sont de nature à priver l’entreprise de ses compétences et ressources fondamentales.

D’autres critères de risque pourront être établis au regard de la spécificité de l’entreprise : risque de réputation lié à des risques éthiques, etc…

Traitement des risques juridiques

L’établissement de la cartographie des risques juridiques permet de faciliter la communication sur le risque juridique au sein de l’entreprise tant vis-à-vis des directions opérationnelles que des organes de gouvernance (conseil d’administration, comité d’audit, etc…).

Elle participe ainsi à la gestion globale des risques de l’entreprise menée par le risk manager.

La détermination de gestionnaire ou co-gestionnaire de risques juridiques permet ensuite de mettre en place des plans d’action associant les différentes parties prenantes du risque.

Ces plans d’action mobilisent les juristes et leurs clients internes. Ils améliorent la communication et l’efficacité du traitement entre les parties prenantes du risque et permettent de mieux définir les actions de formation.

Des critères de performance peuvent alors être créés afin de vérifier l’efficacité de ces dispositifs.

Actualisation de la cartographie des risques juridiques

L’actualisation de la cartographie permet de réévaluer régulièrement la gravité des risques (notamment au regard des actions de traitement des risques) et d’identifier des nouveaux risques ou des risques émergents.

Sous cet aspect, l’exercice de la cartographie offre des outils d’anticipation indispensable à l’entreprise.

L’apport de Verdun-Verniole Avocats

Nous proposons aux directions juridiques et aux DRH des solutions méthodologiques, adaptées aux métiers et à la culture de nos clients, afin de construire et utiliser la cartographie des risques juridiques ou RH et de les accompagner dans les changements organisationnels et managériaux qui peuvent en résulter.

Notre expertise juridique transverse nous permet également de procéder à l’identification et à la qualification des risques juridiques au travers des interviews des juristes et des opérationnels.