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Le Cabinet VERDUN VERNIOLE a référencé les décisions jurisprudentielles récentes et propose une véritable veille juridique. Par ailleurs, Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET sont régulièrement sollicités pour des publications et interventions dans leurs domaines de compétence respectifs.

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Droit social/ressources humaines » l'index » Licenciement pour motif personnel : procédure et motifs » dernier flash-info » cadre d’appréciation des difficultés économiques (cass. soc. 27 mai 2009, n° 08-42.019)

Cadre d’appréciation des difficultés économiques (Cass. soc. 27 mai 2009, n° 08-42.019)
La Cour de cassation précise à nouveau que les difficultés économiques ainsi que la pertinence d’une réorganisation visant à la sauvegarde de la compétitivité s’apprécient au niveau du groupe pris dans sa totalité y compris dans ses entités domiciliées à l’étranger.

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