Avis n° 10-1-11 relative au Conseil Interprofessionnel de l’Optique ( 07 juin 2010)

Cet avis a été rendu à la suite de la saisine d’un syndicat professionnel, l’Union des opticiens, qui souhaitait interroger l’Autorité de la concurrence sur les enjeux concurrentiels de la création en juin 2007 d’un Conseil Interprofessionnel de l’Optique (le CIO) regroupant les autres syndicats professionnels du secteur.
Le CIO pouvait-il donner lieu à des échanges d’informations contraires aux règles de la concurrence, alors que son champ d’intervention théorique est étendu et qu’il regroupe la quasi-totalité des représentants des opérateurs du marché de l’optique, notamment ceux des fabricants et distributeurs ?
L’Autorité de la concurrence rappelle notamment qu’il est indifférent, s’agissant de la matérialité des faits, que l’entente intervienne directement entre les entreprises ou par le biais d’une entreprise commune ou d’un organisme professionnel.
L’Autorité de la concurrence rappelle également qu’un syndicat peut délivrer des informations ou des conseils à destination de ses adhérents, dès lors que ces informations ont un degré de généralité suffisant et que cette diffusion n’interfère pas dans le processus des négociations commerciales entre opérateurs économiques.
Il semble que les informations visées et échangées n’étaient pas particulièrement stratégiques et que les échanges n’étaient pas réguliers, ni rapprochés. Par ailleurs, les informations diffusées étaient à la disposition de tous dans la mesure où le CIO regroupe la plupart des opérateurs.
Même si cet avis intervient dans le secteur de l’optique, secteur qui revenait devant l’Autorité de la concurrence après l’avis sur les réseaux de soins agréés, celui-ci dépasse le secteur de l’optique.