Arrêt prolongé de chantier (Cour d’appel PARIS, 19ème ch. A 12 septembre 2007, Juris-Data n° 2007-441099)

La Cour d’appel de PARIS a décidé qu’un arrêt prolongé d’un chantier est à l’origine pour l’entrepreneur qui a attendu pendant plus de deux mois, alors que son personnel et son matériel étaient disponibles sur le chantier, de surcoûts et oblige le maître d’ouvrage à l’indemniser de ce surcoût. Il appartenait ainsi au maître d’ouvrage de prendre la décision de demander la mise en œuvre d’un surdosage hors marché.