Appréciation du caractère fautif des propos tenus au regard des circonstances (Cass. soc., 30 novembre 2010, n°43.499, FS-PB)

Un salarié, qui avait tenu des propos désobligeants vis-à-vis de sa hiérarchie devant des salariés, a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.
La Cour de cassation a soutenu l’analyse des juges du fond qui avaient estimé que la faute grave ne pouvait être retenue, compte tenu des circonstances où les propos désobligeants avaient été tenus (la modification du poste du salarié concerné), son ancienneté et l’absence de précédent.
La Cour de cassation rappelle ainsi qu’il appartient toujours aux juges du fond d’apprécier les faits à l’origine de la sanction et leur qualification.