Adaptation du salarié au poste de travail (Cass. Soc. 23 octobre 2007, n°06-40.950, n°2190 FS.PB)

La Cour de cassation rappelle que l’employeur a, parmi ses obligations (résultant de l’article L930-1 du Code du travail), celle d’adapter le salarié à son poste de travail en lui faisant bénéficier de formations appropriées.
Les juges avaient relevé, en l’espèce, que les salariés qui disposaient respectivement de 24 et 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, n’avaient bénéficié que d’un stage de formation continue de 3 jours en 1999.
Les juges en ont déduit que ces carences constituaient un manquement à l’obligation d’adaptation au poste de travail qui justifiait l’octroi d’une indemnisation distincte de celle dont les salariés pouvaient être bénéficiaires à la suite d’un licenciement abusif.