Absence de demande du salarié de reprendre le travail après un arrêt maladie (Cass. soc. 04 juin 2009, n° 08-40.030 F-D)

La Cour de cassation a confirmé que l’obligation pour l’entreprise de faire passer un examen de reprise du travail à un salarié, après une période d’absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, n’est effective qu’à la condition que la salarié ait manifesté son souhait de reprendre le travail.
En l’occurrence, un salarié, ne s’étant pas manifesté auprès de l’entreprise, à la suite de son arrêt maladie, n’est pas fondé à formuler des demandes de dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où le salarié ne manifeste pas son souhait de réintégrer son poste de travail à la suite de son arrêt maladie, il est à notre sens préférable de considérer cette situation comme un abandon de poste et procéder à la suite, le cas échéant, d’une mise en demeure restée infructueuse à un licenciement.